Accès aux soins : égalité des chances pour les détenus

Certains problèmes de santé surviennent plus fréquemment en prison que chez le reste de la population : addictions, maladies psychiques et psychiatriques, mais aussi maladies infectieuses comme l’hépatite ou le VIH. Bien que privés de liberté, les détenus ont droit à un suivi médical sans entrave.

En effet, l’État les a placés en détention et leur doit tout particulièrement assistance (principe d’assistance). Il doit leur offrir les mêmes possibilités de mener une vie favorable à la santé qu’aux personnes en liberté. Ce « principe d’équivalence » est garanti par le droit international et national, et joue un rôle important pour la santé publique : les mesures de promotion de la santé et de prévention réduisent les risques de transmission de maladies, et des détenus en bonne santé ont de meilleures chances de se réinsérer.

En septembre 2016, selon les données de l’Office fédéral de la statistique, 6 912 personnes, dont 5,6 % de femmes et 72 % de ressortissants étrangers, vivaient dans 114 institutions de détention. Or ces institutions ne disposent pas toutes d’un service sanitaire. En outre, presque tous les détenus n’ont pas le droit de choisir librement leur médecin. Environ un tiers d’entre eux sont des étrangers sans autorisation de séjour. Enfin, la plupart ne sont pas assurés contre la maladie. Dans ces conditions, on ne peut pas toujours garantir une offre de soins appropriée. De même, les traitements nécessaires ne sont pas toujours effectués faute de trouver un payeur. Ainsi, certaines situations posent problème en termes de droits de l’homme, d’un point de vue médical et de santé publique.

En Suisse, les cantons sont compétents pour l’exécution des peines et des mesures. Il en va de même pour les soins de santé, dont l’organisation varie grandement selon les cantons. Malgré la réglementation fédéraliste des compétences, l’OFSP était déjà active dans le milieu carcéral dans les années 90. À l’époque, le problème des drogues était au coeur des préoccupations.

Dans plusieurs prisons, des projets pionniers visant à réduire les risques chez les consommateurs de drogue ont été soutenus avec succès. Ils consistaient notamment à remettre des seringues stériles aux personnes s’injectant des drogues. Ainsi, la politique suisse en matière de drogue en prison avait fait sensation dans le monde entier. En 2008, l’OFSP, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), a lancé le projet « Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral » (LuMMic) (1).

En outre, presque tous les détenus n’ont pas le droit de choisir librement leur médecin. Environ un tiers d’entre eux sont des étrangers sans autorisation de séjour. Enfin, la plupart ne sont pas assurés contre la maladie. Dans ces conditions, on ne peut pas toujours garantir une offre de soins appropriée. De même, les traitements nécessaires ne sont pas toujours effectués faute de trouver un payeur.

Outre des informations spécifiques visant à prévenir les maladies infectieuses pour les personnes en détention et le personnel pénitentiaire, le projet a également abouti aux Recommandations pour une harmonisation des soins dans les institutions pénitentiaires suisses, adoptées conjointement en 2013 par la CCDJP et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Ces recommandations visaient trois objectifs : 1. favoriser une harmonisation des soins dans toutes les institutions pénitentiaires pour répondre aux principes d’assistance et d’équivalence, 2. améliorer les connaissances et le niveau de formation du personnel et des détenus concernant les thèmes de santé et 3. promouvoir un dialogue supracantonal et interdisciplinaire. C’est sur cette base qu’est née l’Organisation Santé Prison Suisse (SPS) (2) en 2013.

Dans quatre cantons (GE, VD, VS, NE), les services sanitaires sont rattachés aux autorités sanitaires et, dans tous les autres, aux autorités d’exécution judiciaire. Soucieuse d’appliquer les principes d’assistance et d’équivalence, les instances internationales (OMS, ONUDC) privilégient un rattachement aux autorités sanitaires. Tant l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) des Nations Unies que les Règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe exigent, au minimum, d’organiser les services sanitaires des prisons en lien étroit avec les autorités sanitaires nationales.

Dans ce cadre, la SPS s’efforce de promouvoir un dialogue sur les soins de santé en prison entre les cantons, la Confédération et les différents groupes professionnels de l’exécution judiciaire et de la santé. Actuellement, l’organisation est dirigée en commun par la CCDJP et la CDS. Le secrétariat est, quant à lui, conseillé par un collège interdisciplinaire regroupant des professionnels de la santé et de l’exécution judiciaire. Depuis sa création, la SPS a organisé plusieurs séminaires et un état des lieux sur les soins dans les institutions pénitentiaires. Les premiers chiffres ont été publiés dans la newsletter SPS de septembre 2017. (3) Prochaine étape : élaborer des standards de santé pour les prisons qui soient harmonisés sur le plan national.

L’OFSP poursuivra son engagement pour que les détenus bénéficient d’un accès aux soins de santé en s’orientant vers les principes d’assistance et d’équivalence. Les personnes particulièrement vulnérables sont au coeur de cet objectif. Par exemple, l’OFSP participera à un groupe de travail qui devra élaborer des bases avec les cantons afin que les détenus sans assurance maladie aient un accès approprié aux soins. En outre, le recours à l’interprétariat communautaire dans les prisons doit être encouragé afin de faciliter l’accès aux soins pour les détenus étrangers. Enfin, l’OFSP s’impliquera pour que les détenus soient inscrits comme groupe cible dans les programmes et les stratégies de la santé publique.

(1) Cf. http://bit.ly/OFSP_projet_BIG
(2) Cf. www.sante.prison.ch
(3) Cf. http://bit.ly/SantePrison_Newsletter_F_PDF